Le projet de parc solaire des Pennes-Mirabeau
Historique du projet
A l’issue de cet AMI, CVE et Énergie Partagée sont désignés lauréats pour développer, financer, construire et exploiter le futur parc solaire pour une durée de 40 ans.
Pensé pour être un projet de territoire au service des citoyens, la gouvernance et le financement du parc solaire s’ouvriront aux habitants dès que le parc entrera en phase de construction.
Emplacement du parc solaire des Pennes-Mirabeau
Cet espace de 11,7 ha a été identifié comme propice par la commune pour l’implantation d’un projet d’intérêt général de production d’énergie renouvelable pour les raisons suivantes :
- Il n’est proche que d’un nombre restreint d’habitations. Aussi, l’intégration paysagère garantit un impact visuel minime pour les Pennois. L’implantation précise est en cours d’étude afin de respecter les habitants les plus proches.
- Le site présente l’avantage d’être facilement raccordable au réseau électrique.
- Le terrain est déjà en partie anthropisé avec la présence d’une ligne Très Haute Tension et ses deux grands pylônes, ainsi que par un pipeline gazier.
- La parcelle est inconstructible en raison du risque incendie établi par le PPRIF (Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt). Elle ne peut accueillir qu’un projet d’intérêt général comme la production d’énergies renouvelables.
Les acteurs du projet et sa gouvernance
La parc solaire des Pennes-Mirabeau est un projet soutenu par des partenaires locaux.
La commune des Pennes-Mirabeau
CVE et Energie Partagée ont à cœur de proposer une gouvernance partagée avec les collectivités avec lesquelles ils collaborent. La commune des Pennes-Mirabeau a donc été invitée à participer dès le début du projet. Présente au capital comme à la gouvernance, elle pourra donc bénéficier des dividendes en tant qu’actionnaire à hauteur de son apport, et contribuer aux décisions sur la conduite du projet. La répartition capitalistique sera la suivante : 60 % CVE ; 20 % Energie Partagée ; 20 % commune des Pennes-Mirabeau. La commune va également percevoir un loyer pendant toute la durée de l’exploitation pour la mise à disposition du terrain.
Pendant toute la phase de développement, aucun investissement n’est demandé à la commune et CVE porte 100% du risque.
Rôle : Propriétaire du terrain et actionnaire du projet
CVE
Créée en 2009, CVE est un producteur indépendant français d’énergies renouvelables dont le siège est situé à Marseille. CVE développe, finance et construit des parcs solaires, des unités de méthanisation et des unités de production d’hydrogène vert pour les exploiter en propre dans la durée. L’objectif de CVE est de créer les modèles énergétiques de demain en produisant des énergies renouvelables locales pour répondre aux besoins des collectivités, des entreprises et du monde agricole en favorisant les circuits courts et dans un modèle de vente directe de l’énergie.
Le groupe est certifié ISO 9001 et ISO 14001 et labellisé « entreprise à mission » depuis 2022 et B-Corp depuis 2023. D’une puissance de 416 MW, le parc énergétique français de CVE (biogaz et solaire confondus) produit en année pleine l’équivalent de la consommation électrique d’une ville de près de 230 000 habitants. Le groupe emploie 358 salariés dont 280 au siège à Marseille
Rôle : Développeur, exploitant et actionnaire majoritaire du futur parc solaire
Energie Partagée
Rôle : Responsable de la concertation autour du projet et actionnaire du projet
Les Pennois
En phase de développement, c’est-à-dire dès la signature de la promesse de bail, les habitants et riverains vont être consultés et impliqués dans la conduite du projet à travers la concertation afin de les accompagner dans l’appropriation de ce projet et dans la définition de ses contours.
En phase d’exploitation, CVE pourra se retirer à hauteur de 9 % au profit d’un collectif citoyen. De cette manière, les Pennois bénéficieront directement des retombées économiques de ce projet tout en devenant acteurs de la transition énergétique de leur commune
Rôle : Acteurs du projet à travers la concertation et actionnaires possibles une fois le site en exploitation.
LUMIASOL
Fondée en 2019, LUMIASOL est une entreprise indépendante basée aux Pennes-Mirabeau. Reconnue pour son expertise technique, LUMIASOL accompagne les entreprises, les industriels, les agriculteurs et les collectivités territoriales dans leurs projets de solarisation.
CVE et Energie Partagée ont choisi de faire appel à cet acteur du territoire afin de maximiser les retombées économiques locales du projet.
Rôle : Partenaire technique.
La concertation citoyenne au coeur du projet des Pennes-Mirabeau
Quels sont les objectifs de cette concertation citoyenne ?
Associer les acteurs et habitants locaux dès le démarrage du projet permet une appropriation par ces derniers des enjeux et du montage du projet. L’objectif est de les inviter à participer activement aux rendez-vous proposés dans le processus de concertation, puis dans un second temps de participer financièrement directement au projet, grâce à l’ouverture du capital prévue au bénéfice des habitants.
Cette approche est indispensable pour Energie Partagée : l’appropriation et la participation au capital et à la gouvernance des projets ENR par les acteurs locaux est un des piliers de la charte des projets citoyens.
Dans le cadre du projet des Pennes-Mirabeau, le processus de concertation vise d’une part à expliciter, informer et répondre aux questions du plus grand nombre. Et d’autre part à solliciter l’avis des habitants sur trois sujets précis :
- le volet aménagement et paysage
- le volet pédagogie
- et le volet financement citoyen
Plusieurs rendez-vous seront ainsi proposés aux Pennois et aux Pennoises tout au long de la phase développement du projet : des permanences ; des réunions publiques ; des ateliers thématiques ; des animations pédagogiques.
Suite à ce processus de concertation, les actions choisies seront mises en place pendant la phase travaux (visite de site, aménagements spécifiques) et tout au long de l’exploitation du parc solaire (actions pédagogiques de sensibilisation aux ENR et à la transition énergétique).
Calendrier prévisionnel et état d’avancement du projet
Calendrier prévisionnel du développement technique porté par CVE
Fin 2022 : Signature de la promesse de bail.
Début 2023 : Lancement des études d’impact environnemental qui détermineront la faisabilité du projet. Ces études comprennent :
- Un relevé « 4 saisons » : réalisé par un cabinet naturaliste indépendant, ce relevé a pour objectif de dresser un état des lieux représentatif de la faune et la flore du site à chaque saison pour une prise en compte précise du vivant et des milieux naturels à enjeu.
- Une étude d’impact paysagère
Au terme de ces études et si les résultats le permettent, une demande de permis de construire sera déposée. L’instruction du permis de construire par les services de l’Etat pourra durer entre 12 et 18 mois.
Après obtention du permis de construire et des différentes autorisations, les études et travaux de raccordement au réseau pourront commencer, ainsi que le chantier de construction. Ce dernier pourra s’étendra sur environ 8 mois. .
La mise en service pourrait avoir lieu en 2027 pour une durée d’exploitation de 40 ans.
Calendrier de la concertation
En parallèle, le processus de concertation a démarré dès début 2023 par un diagnostic préalable. Une quarantaine de personnes ont été rencontrées et interrogées sur leur vision du projet. Ces entretiens ont permis de définir le calendrier de concertation suivant :
- A partir de janvier 2024 : la première réunion publique ouverte à tous viendra présenter le projet avec les premiers résultats des études préalables.
- Elle sera suivie des ateliers thématiques, ouverts à tous, sur le volet aménagement (comment intégrer au mieux ce parc solaire dans notre paysage), pédagogie (quelles actions pédagogiques mettre en place auprès des jeunes générations ?) et financement citoyen (quelle société citoyenne souhaitez-vous associer au projet ?).
- Parallèlement, des rendez-vous de sensibilisation sur les enjeux de la transition énergétique et des énergies renouvelables seront proposés afin de mieux appréhender le projet dans une approche globale.
- Une fois les études préalables finalisées, une réunion publique viendra informer de la suite du projet. Les ateliers thématiques pourront continuer d’avancer sur des propositions concrètes.
La suite du processus de concertation ainsi que du projet sera donnée en détail lors de ces différents rendez-vous ainsi que dans la rubrique actualités de ce site.